Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 12/04/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
BDS Hydrotech – DARIO BRIAND EI
2200 chemin de Saint Claude
06600 Antibes
SIRET : 751 999 939 00034
Code APE : 4322A
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site bdshydrotech.fr
Article 2 - Produits et services
BDS Hydro Tech propose à la vente :
- Équipements sanitaires et de plomberie (robinetterie, WC, douches, accessoires PMR, etc.)
- Matériel de traitement de l'eau
- Services d'accompagnement technique pour projets de salle de bain
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
BDS Hydro Tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire (via Shopify Payments sécurisé)
- Apple Pay / Google Pay
- Shopify Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 - Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, à l'adresse suivante : 2200 chemin de Saint Claude, 06600 Antibes, France.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
BDS Hydro Tech ne saurait être tenu responsable de l'utilisation non conforme des produits vendus.
Les conseils techniques fournis sur le site sont donnés à titre indicatif. Toute installation doit faire l'objet d'une étude technique personnalisée.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :
Email : briand@bdshydrotech.fr
Téléphone : 06 58 49 51 33