Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de plomberie et sanitaires premium (Grohe, Hansgrohe et marques associées) par DARIO BRIAND EI aux clients professionnels et particuliers.
Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les clients professionnels : des conditions tarifaires et de paiement spécifiques peuvent s'appliquer. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé et des conditions adaptées à vos besoins professionnels.
Article 3 - Commande Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de nos CGV.
Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 - Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de DARIO BRIAND EI jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Pour les produits lourds ou volumineux, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer (voir Politique d'expédition).
Article 7 - Installation et usage Les produits vendus nécessitent une installation par un professionnel qualifié. DARIO BRIAND EI décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une installation non conforme aux normes en vigueur ou réalisée par une personne non qualifiée. Nous proposons des services d'installation sur demande.
Certains produits sont destinés à un usage professionnel et nécessitent des compétences techniques spécifiques. Le client s'engage à respecter les préconisations du fabricant.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Les produits ayant été installés, raccordés ou mis en eau ne peuvent être repris. Les joints d'étanchéité et consommables ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène. Les produits sur-mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés sauf défaut de fabrication.
Article 9 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que des garanties constructeur le cas échéant.
Article 10 - Responsabilité DARIO BRIAND EI ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 11 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.